Règlement d'exécution (UE) 2017/1007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R1007-20180104, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1007
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1007
VersionConsolidée au 04/01/2018 (CELEX 02017R1007-20180104)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1007EUR-Lex →

L'additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, est autorisé en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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