(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») conclut dans son avis du 13 juillet 2016 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de lécithines n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité y conclut également que la préparation est considérée comme efficace pour être utilisée dans les aliments pour animaux en tant qu'émulsifiant. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1007
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1007
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.