Règlement d'exécution (UE) 2017/1007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1007
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1007
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1007)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1007EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation des lécithines que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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