(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benzovindiflupyr, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, de pyraclostrobine, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le chlorantraniliprole, le penthiopyrade et le spirotétramate, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, de ce règlement. Pour les isolats hypovirulents VC1 et VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), l'oxathiapiproline et l'huile de tournesol, aucune LMR spécifique n'a été fixée et ces substances n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV de ce même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.
Règlement (UE) 2017/1016 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1016
RattachementRèglement (UE) 2017/1016
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1016)
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