(12) Pour l'éthofumesate, l'Autorité a recommandé la fixation de LMR pour les betteraves, les betteraves sucrières et les cardes. Pour les isolats hypovirulents VC1 et VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), elle a recommandé l'inscription de ces substances à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'oxathiapiproline, elle a recommandé la fixation de LMR pour les raisins de table, les pommes de terre, les tomates, les aubergines, les cucurbitacées à peau comestible, les melons, les laitues et les feuilles de vigne. En conformité avec les lignes directrices de l'Union en vigueur concernant l'extrapolation des LMR, il convient d'appliquer aux raisins de cuve la LMR pour les raisins de table.
Règlement (UE) 2017/1016 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1016
RattachementRèglement (UE) 2017/1016
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1016)
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