Règlement (UE) 2017/1016 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1016
RattachementRèglement (UE) 2017/1016
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1016)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/1016EUR-Lex →

(13) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination pertinentes. Dans le cas de l'oxathiapiproline, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

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