(14) L'huile de tournesol est approuvée en tant que substance de base par le règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission. La Commission considère qu'il convient d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2017/1016 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1016
RattachementRèglement (UE) 2017/1016
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1016)
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