(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «deltaméthrine» sur les céleris, les fenouils et les rhubarbes, une demande de modification des LMR actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2017/1016 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1016
RattachementRèglement (UE) 2017/1016
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1016)
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