Règlement (UE) 2017/1016 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1016
RattachementRèglement (UE) 2017/1016
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1016)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1016EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, le Royaume-Uni a, le 27 juin 2016, informé la Commission de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «chlorantraniliprole» qu'il a délivrée en vue de l'utilisation de ce produit sur le houblon en raison de la présence inopinée de certaines espèces de lépidoptères. Il a été jugé que la délivrance de cette autorisation s'imposait car la progression de ces espèces de lépidoptères n'a pu être maîtrisée par d'autres moyens raisonnables. Le Royaume-Uni a également informé les autres États membres, la Commission et l'Autorité de la délivrance de cette autorisation conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005 en vue de la fixation d'une LMR temporaire pour le houblon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).