(1) L'annexe du règlement (UE) no 609/2013 établit une liste de l'Union de substances qui peuvent être ajoutées à une ou plusieurs catégories d'aliments visées à l'article 1er, paragraphe 1. Conformément à l'article 22 de ce règlement, la liste de l'Union s'applique à partir de la date d'application des actes délégués concernés, adoptés en vertu de l'article 11 du même règlement. La liste de l'Union peut être modifiée conformément aux prescriptions énoncées à l'article 16 dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/1091 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1091
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1091
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R1091)
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