(2) Dans son avis du 6 janvier 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'Autorité) a conclu que l'utilisation de bisglycinate ferreux comme source de fer dans les denrées alimentaires destinées à l'ensemble de la population, dans les compléments alimentaires et dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne présentait pas de risque.
Règlement délégué (UE) 2017/1091 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1091
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1091
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R1091)
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