(3) Le bisglycinate ferreux n'a pas été inclus dans l'annexe du règlement (UE) no 609/2013 pour utilisation comme source de fer dans les préparations alimentaires à base de céréales et dans les aliments pour nourrissons dans l'attente de la révision des règles applicables à ces produits. Comme cette révision nécessite d'autres évaluations scientifiques qui ne seront pas terminées à brève échéance, il n'est pas approprié, selon les bonnes pratiques administratives, de retarder encore la mise à jour de la liste de l'Union en ce qui concerne l'inclusion du bisglycinate ferreux comme source de fer dans les préparations alimentaires à base de céréales et dans les aliments pour nourrissons.
Règlement délégué (UE) 2017/1091 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1091
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1091
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R1091)
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