(4) À la suite d'une demande, la Commission a invité l'Autorité à rendre un avis sur la sécurité et la biodisponibilité des oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®), comme source de calcium, ajoutés dans un but nutritionnel aux aliments, aux compléments alimentaires et aux aliments destinés à de fins médicales spéciales. Dans son avis du 26 avril 2016, l'Autorité a conclu qu'il n'y avait pas de risque à utiliser cette substance dans les catégories mentionnées d'aliments pour autant que certaines conditions détaillées dans son avis soient respectées. L'Autorité a noté que cette substance contribuerait de façon majeure à la dose journalière moyenne totale de calcium.
Règlement délégué (UE) 2017/1091 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1091
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1091
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R1091)
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