Règlement délégué (UE) 2017/1091 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1091
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1091
Versionacte d'origine du 10/04/2017 (CELEX 32017R1091)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/1091EUR-Lex →

(6) Les parties intéressées ont été consultées et les observations formulées ont été prises en considération,

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