Règlement d'exécution (UE) 2017/1109 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1109
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1109
Versionacte d'origine du 21/06/2017 (CELEX 32017R1109)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1109EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur du sucre.

Aller plus loin

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