Version d'origine : acte du 23/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 1108/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1126)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1126EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 1108/2014 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
2) Dans l'annexe, deuxième colonne (Nom du titulaire de l'autorisation), les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.