Considérants (6)
(1)(1) Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd a présenté, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom de la société qui le représente dans l'Union en tant que titulaire de l'autorisation visée au règlement (CE) no 903/2009 de la Commission et aux règlements d'exécution de la Commission (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014.
(2)(2) Le demandeur a déclaré que Huvepharma NV Belgium était le nouveau représentant de Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd pour l'additif pour l'alimentation animale 4b1830 (préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789) depuis le 12 janvier 2017. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.
(3)(3) La demande de remplacement du représentant du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4)(4) Pour permettre à Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium, d'exploiter ses droits de commercialisation, il est nécessaire de modifier les conditions des autorisations concernées. Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 903/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014.
(5)(5) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 903/2009 et aux règlements d'exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
(6)(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement (CE) no 903/2009
Le règlement (CE) no 903/2009 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
2) Dans l'annexe, deuxième colonne (Nom du titulaire de l'autorisation), les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 373/2011
Le règlement d'exécution (UE) no 373/2011 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
2) Dans l'annexe, deuxième colonne (Nom du titulaire de l'autorisation), les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 374/2013
Le règlement d'exécution (UE) no 374/2013 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
2) Dans l'annexe, deuxième colonne (Nom du titulaire de l'autorisation), les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
Modification du règlement d'exécution (UE) no 1108/2014
Le règlement d'exécution (UE) no 1108/2014 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
2) Dans l'annexe, deuxième colonne (Nom du titulaire de l'autorisation), les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.» sont remplacés par les mots «Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium».
Mesures transitoires
Les stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.