(5) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 903/2009 et aux règlements d'exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1126)
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