Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1126)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1126EUR-Lex →

(1) Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd a présenté, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom de la société qui le représente dans l'Union en tant que titulaire de l'autorisation visée au règlement (CE) no 903/2009 de la Commission et aux règlements d'exécution de la Commission (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014.

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