Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1126)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1126EUR-Lex →

(4) Pour permettre à Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Huvepharma NV Belgium, d'exploiter ses droits de commercialisation, il est nécessaire de modifier les conditions des autorisations concernées. Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 903/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 373/2011, (UE) no 374/2013 et (UE) no 1108/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).