Règlement d'exécution (UE) 2017/1126 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1126
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1126)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1126EUR-Lex →

(2) Le demandeur a déclaré que Huvepharma NV Belgium était le nouveau représentant de Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd pour l'additif pour l'alimentation animale 4b1830 (préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789) depuis le 12 janvier 2017. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

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