Version d'origine : acte du 22/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1164
RattachementRèglement (UE) 2017/1164
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1164)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/1164EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 21 janvier 2018:
1) en ce qui concerne la substance active «métalaxyl» dans et sur tous les produits;
2) en ce qui concerne la substance active «acrinathrine» dans et sur tous les produits à l'exception des bananes, des melons, des poivrons et piments, des pastèques, des pêches et des abricots;
3) en ce qui concerne la substance active «thiabendazole» dans et sur tous les produits à l'exception des mangues et des champignons de couche.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.