Règlement (UE) 2017/1164 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1164
RattachementRèglement (UE) 2017/1164
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1164)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1164EUR-Lex →

(2) Pour l'acrinathrine, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, rendu un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus. Elle a décelé l'existence d'un risque pour le consommateur en ce qui concerne les LMR relatives aux bananes, aux melons, aux poivrons et piments, aux pastèques, aux pêches et aux abricots. Il convient donc d'abaisser ces LMR. Pour d'autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu, concernant les LMR relatives aux mâches, aux scaroles, aux cressons, à la roquette, à la moutarde brune, aux fèves de soja et à tous les produits d'origine animale, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu que malgré les lacunes détectées dans les données, la bonne pratique agricole critique n'est plus conforme aux restrictions pour l'approbation de l'acrinathrine pour les fruits à pépins, les abricots, les cerises, les pêches, les prunes, les fraises, les bananes, les aulx, les oignons, les tomates, les poivrons et piments, les aubergines, les gombos/camboux, les cucurbitacées à peau comestible, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les laitues, les haricots (frais, non écossés) et les fèves de soja et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).