Règlement (UE) 2017/1164 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1164
RattachementRèglement (UE) 2017/1164
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1164)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1164EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

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