Règlement (UE) 2017/1164 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1164
RattachementRèglement (UE) 2017/1164
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1164)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/1164EUR-Lex →

(8) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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