Règlement (UE) 2017/1202 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1202
RattachementRèglement (UE) 2017/1202
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1202)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1202EUR-Lex →

Les allégations de santé mentionnées à l'annexe du présent règlement ne sont pas inscrites sur la liste des allégations autorisées de l'Union prévue à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

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