(10) Le 5 août 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, laquelle a conclu que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de V0137, objet de l'allégation de santé, et une réduction/limitation de la perte de la fonction cognitive. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2017/1202 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1202
RattachementRèglement (UE) 2017/1202
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1202)
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