Règlement (UE) 2017/1202 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1202
RattachementRèglement (UE) 2017/1202
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1202)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1202EUR-Lex →

(9) À la suite d'une demande de Pierre Fabre Médicament, soumise conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant V0137, une «huile de poisson enrichie en DHA» qui «contribue à ralentir le déclin cognitif lié à l'âge dans des domaines tels que la mémoire et les fonctions exécutives» (question no EFSA-Q-2016-00071). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «V0137, en association avec l'entraînement physique et intellectuel, contribue à ralentir le déclin cognitif lié à l'âge dans des domaines tels que la mémoire et les fonctions exécutives».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).