(1) La version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission comporte une erreur à l'article 1er, paragraphe 2, le terme «à moins que» ayant été erronément traduit par «à condition que», impliquant ainsi le contraire du sens voulu. Il est donc nécessaire de rectifier la version en langue slovaque du règlement. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1204 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1204)
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