Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1204 de la Commission du 5 juillet 2017 portant rectification de la version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
Adopté le5 juillet 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32017R1204
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue slovaque du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission comporte une erreur à l'article 1er, paragraphe 2, le terme «à moins que» ayant été erronément traduit par «à condition que», impliquant ainsi le contraire du sens voulu. Il est donc nécessaire de rectifier la version en langue slovaque du règlement. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de la directive 91/477/CEE,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.