Règlement d'exécution (UE) 2017/1204 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1204)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1204EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de la directive 91/477/CEE,

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