Règlement d'exécution (UE) 2017/1204 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1204
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1204)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1204EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en conséquence.

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