Les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et les produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 qui remplissent les conditions énoncées en annexe sont réputés atteindre les classes de performance indiquées en annexe sans essais.
Règlement délégué (UE) 2017/1227 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1227
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1227
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1227)
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