Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission a établi un système de classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. Les produits en bois lamellé-collé et les produits en bois massif de structure à entures multiples figurent parmi les produits de construction auxquels s'applique ledit règlement délégué.
(2) La décision 2005/610/CE de la Commission a établi, dans le tableau 1 figurant dans son annexe, des classes de réaction au feu pour les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080. Toutefois, à la lumière des nouveaux essais réalisés concernant ces produits, l'adaptation des conditions établies pour ces produits dans ladite décision est justifiée.
(3) Les essais ont montré que les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et les produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 ont des performances stables et prévisibles en matière de réaction au feu, pourvu qu'ils remplissent certaines conditions relatives à la densité moyenne minimale du bois et à l'épaisseur moyenne minimale du produit.
(4) Il convient donc de considérer que les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et les produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 atteignent une certaine classe de performance en matière de réaction au feu établie par le règlement (UE) 2016/364 à ces conditions, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais complémentaires.
(5) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de supprimer le tableau 1 figurant en annexe de la décision 2005/610/CE et d'appliquer à sa place l'annexe du présent règlement aux produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080,
Les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et les produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 qui remplissent les conditions énoncées en annexe sont réputés atteindre les classes de performance indiquées en annexe sans essais.
Le tableau 1 figurant en annexe de la décision 2005/610/CE est supprimé.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Produits |
Densité moyenne minimale
(en kg/m3)
|
Épaisseur totale minimale
(en mm)
| Classe
| Produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 | 380 | 22 | D-s2, d0