Règlement délégué (UE) 2017/1227 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1227
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1227
Versionacte d'origine du 20/03/2017 (CELEX 32017R1227)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/1227EUR-Lex →

(4) Il convient donc de considérer que les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et les produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 atteignent une certaine classe de performance en matière de réaction au feu établie par le règlement (UE) 2016/364 à ces conditions, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais complémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).