Règlement délégué (UE) 2017/1227 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1227
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1227
Versionacte d'origine du 20/03/2017 (CELEX 32017R1227)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/1227EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission a établi un système de classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction. Les produits en bois lamellé-collé et les produits en bois massif de structure à entures multiples figurent parmi les produits de construction auxquels s'applique ledit règlement délégué.

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