Règlement délégué (UE) 2017/1228 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1228
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1228
Versionacte d'origine du 20/03/2017 (CELEX 32017R1228)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/1228EUR-Lex →

(2) Des essais ont montré que les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et les mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 avaient des performances stables et prévisibles en matière de réaction au feu, à condition qu'ils satisfassent à certaines conditions concernant la teneur maximale en matière organique du produit, la masse maximale par unité de surface appliquée sur le substrat et les performances au feu du substrat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).