Règlement délégué (UE) 2017/1228 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1228
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1228
Versionacte d'origine du 20/03/2017 (CELEX 32017R1228)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/1228EUR-Lex →

(3) Les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et les mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 devraient, par conséquent, être considérés comme satisfaisant à une certaine classe de performances pour la réaction au feu, établie par le règlement délégué (UE) 2016/364, à ces conditions, sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres essais,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).