Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1241 du Conseil du 10 juillet 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1241
Adopté le10 juillet 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32017R1241
Considérants (5)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée la «liste»).
(3)
(3) Une entité devrait être ajoutée à la liste des entités qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(4)
(4) Il convient également de mettre à jour les informations relatives à une personne mentionnée à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A («Personnes»), l'inscription sur la liste de la personne ci-après et la mention y afférente sont supprimées:
«202. Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)»;
2) dans la partie A («Personnes»), la mention concernant la personne indiquée ci-après est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «203. |
George Haswani
(alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)
| Adresse: Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie | Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, une importante société d'ingénierie et de construction. | 7.3.2015»
3) dans la partie B («Entités»), la mention concernant l'entité ci-après est insérée:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «71. |
Abdulkarim Group
(alias Al Karim for Trade and Industry/Al Karim Group)
|
5797 Damas
Syrie
| Abdulkarim Group est un conglomérat syrien reconnu à l'échelle internationale qui est associé à Wael Abdulkarim, lequel figure en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. | 11.7.2017»