Règlement d'exécution (UE) 2017/1241 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1241
Versionacte d'origine du 10/07/2017 (CELEX 32017R1241)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1241EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

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