Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1263
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1263
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1263)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1263EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission établit la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (la «liste de l'Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.

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