Article 1
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1263
Adopté le12 juillet 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32017R1263
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission établit la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (la «liste de l'Union»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014.
(2)
(2) La Commission a conclu, sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, que tous les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Alopochen aegyptiacus Linnaeus, 1766; Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb; Asclepias syriaca L.; Elodea nuttallii (Planch.) St. John; Gunnera tinctoria (Molina) Mirbel; Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier; Impatiens glandulifera Royle; Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus; Myriophyllum heterophyllum Michaux; Nyctereutes procyonoides Gray, 1834; Ondatra zibethicus Linnaeus, 1766; Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov.
(3)
(3) La Commission a conclu que, pour l'ensemble de ces espèces exotiques envahissantes, tous les éléments énoncés à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 avaient été dûment pris en considération.
(4)
(4) Certains États membres prévoient de demander à la Commission d'autoriser la poursuite de la pratique de l'élevage de Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) au titre de l'article 9 du règlement (UE) no 1143/2014 pour des raisons d'intérêt public présumé majeur de nature sociale ou économique. De ce fait, l'inscription de cette espèce sur la liste de l'Union devrait être subordonnée à une période de transition permettant l'exécution de la procédure visée à l'article 9 dudit règlement avant que cette inscription ne devienne effective.
(5)
(5) Depuis la date d'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141, les codes NC établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 ont été mis à jour, les dernières modifications ayant été apportées par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission. Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission est modifiée comme suit:
1) Les espèces indiquées ci-après sont ajoutées, par ordre alphabétique, au tableau de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union:
| Espèce | Codes NC pour les spécimens vivants | Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire | Catégories de produits connexes
| (i) | (ii) | (iii) | (iv)
| «Alopochen aegyptiacus Linnaeus, 1766 | ex 0106 39 80 | ex04071990 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) |
| Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) | (12)
| Asclepias syriaca L. | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) | (7)
| Elodea nuttallii (Planch.) St. John | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) |
| Gunnera tinctoria (Molina) Mirbel | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) |
| Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) |
| Impatiens glandulifera Royle | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) |
| Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) | (7), (12)
| Myriophyllum heterophyllum Michaux | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) |
| Nyctereutes procyonoides Gray, 1834 | ex 0106 19 00 | — |
| Ondatra zibethicus Linnaeus, 1766 | ex 0106 19 00 | — |
| Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov. | ex 0602 90 50 | ex12099999 (semences) |
2) Dans les notes qui suivent le tableau, le point suivant est ajouté en ce qui concerne la colonne (iv):
«(12) ex230990: Préparations pour l'alimentation des oiseaux».
3) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «03019918» sont remplacées par le code «03019917».
4) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «03062480» sont remplacées par le code «03063390».
5) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «03062910» sont remplacées par le code «03063910».
6) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «06029049» sont remplacées par le code «06029046» ou «06029048».