(5) Depuis la date d'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1141, les codes NC établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 ont été mis à jour, les dernières modifications ayant été apportées par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission. Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1263
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1263
Versionacte d'origine du 12/07/2017 (CELEX 32017R1263)
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