(5) Conformément à ces avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant des types de produits 2 et 5 et contenant du chlore satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1275 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1275
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1275
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.