Règlement d'exécution (UE) 2017/1276 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1276
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1276
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1276)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1276EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, les avis de l'Agence européenne des produits chimiques ont été formulés le 13 décembre 2016 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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