Règlement d'exécution (UE) 2017/1278 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1278
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32017R1278)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1278EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type de produits 11 contenant de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one satisferont aux exigences fixées à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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