Règlement (UE) 2017/1325 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1325
RattachementRèglement (UE) 2017/1325
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017R1325)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1325EUR-Lex →

(1) Le 6 février 2017, le Conseil a noté que le trafic de migrants et la traite des êtres humains contribuaient à déstabiliser la situation politique et les conditions de sécurité en Libye.

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