Règlement (UE) 2017/1325 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1325
RattachementRèglement (UE) 2017/1325
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017R1325)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1325EUR-Lex →

(2) Le 17 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1338, qui applique des restrictions à l'exportation de certains biens à destination de la Libye susceptibles d'être utilisés pour le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).