(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil donne effet à la décision 2010/788/PESC du Conseil et prévoit certaines mesures à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, notamment le gel de leurs avoirs.
Règlement (UE) 2017/1326 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1326
RattachementRèglement (UE) 2017/1326
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017R1326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.