Règlement (UE) 2017/1326 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1326
RattachementRèglement (UE) 2017/1326
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017R1326)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1326EUR-Lex →

(2) La résolution 2360 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) du 21 juin 2017 a modifié les critères de désignation des personnes et entités devant faire l'objet des mesures restrictives visées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1807 (2008) du CSNU. La décision (UE) 2017/1340 donne effet à la résolution 2360 (2017) du CSNU.

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